Droit à la déconnexion

• Entré en vigueur le 1er janvier, le droit à la déconnexion garantit aux salariés le respect

• de leurs temps de repos durant lesquels ils n’ont pas à être contactés dans un cadre

• professionnel. C’est lors de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre

• les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (loi Rebsamen d’août 2015)

• que seront négociées les modalités d’exercice du droit à déconnexion dans l’entreprise. Faute

• d’accord, l’employeur doit élaborer une charte.

• Rappelons que le phénomène insidieux d’hyper connexion (inflation d’e-mails le soir et le weekend, appels sur les téléphones professionnels pendant les vacances...) touche particulièrement les cadres. La CFE-CGC prône un partage équilibré entre les temps de vie personnelle et professionnelle, et défend la nécessité de former les salariés, l’encadrement et les membres de la direction à un usage pertinent des smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.

• Ce droit à déconnexion vise à surtout protéger les salariés en forfait jour, ou ceux qui pratiquent le Télétravail.

• Si aucune sanction n'est prévue par la loi en cas d'absence d'accord et de charte, en cas de procès aux prud'hommes les juges sanctionnent régulièrement des employeurs qui ont manqué à leur obligation de santé et de sécurité en exposant le salarié à une charge ou des horaires de travail excessifs, à un stress permanent... L'employeur qui encourage ou simplement ferme les yeux sur des salariés qui ne déconnectent pas peut aussi se voire condamné au paiement d'heures supplémentaires, et poursuivi au pénal pour travail dissimulé.

• Voici quelques exemples d’application:

• ( Nous le mettrons en annexe avec une explication quand Mauro nous l’aura transmis)Chez Orange, chaque année, sur la base du volontariat, chaque salarié peut obtenir un bilan quantitatif individualisé de ses usages numériques et notamment du flux échangé en dehors des horaires de travail. 

• Le blocage des serveurs le soir et le week-end. C’est ce qu’a mis en place le constructeur d’automobiles allemand Volkswagen de 18 h 15 à 7 heures et le week-end pour 1 000 salariés (hors managers) en Allemagne en 2011. Aujourd’hui, 3 000 salariés ne peuvent plus recevoir de mails professionnels sur leur smartphone en dehors des heures de bureau. En France, le groupe bancaire BPCE envisage une mesure identique. Mais dans l’ensemble, cette mesure n’a pas fait trop d’émules en Europe : selon la CFE-CGC et l’Ugict-CGT, moins de 1 % des entreprises ont eu recours à des solutions technologiques contraignantes.

• L’instauration de moments de silence. Le groupe d’électronique Intel a incité 300 salariés à couper mails et téléphone le mardi matin et à installer un panneau « do not disturb » à la porte de leurs bureaux.

• La mise en vacances des boîtes mails. Le groupe allemand Daimler a développé le programme « Mail on Holiday » pour ses salariés qui choisissent l’effacement automatique des messages reçus durant leurs congés. L’expéditeur est informé de l’absence du salarié, de l’effacement de son courriel et de l’adresse d’un autre salarié qui pourra répondre à sa demande.

• Le travail à la maison reconnu. Le constructeur allemand d’automobiles BMW permet à ses salariés d’inscrire eux-mêmes leurs heures effectuées en dehors du bureau (à gérer les mails par exemple) sur leur compte épargne-temps, via intranet. Par ailleurs, ils peuvent définir avec leur supérieur des temps où ils sont joignables et injoignables.

• L’envoi différé des mails. Un tel module permet aux salariés de continuer à gérer leurs mails le soir s’ils le souhaitent mais leur offre la possibilité de différer leur envoi facilement pour ne pas déranger leurs collègues grâce à un système d’envoi automatique de leur courrier à l’aube le lendemain.

• Des journées sans mails. C’est ce qui a, par exemple, été mis en place par le site PriceMinister Rakuten en France pour sensibiliser ses salariés. Des pauses aux vertus pédagogiques…

• La suppression de la fonction « répondre à tous ». Le cabinet américain Nielsen aurait envisagé cette solution radicale pour lutter contre l’inflation exponentielle et contre-productive des mails. En octobre 2015, le « reply-to-all » aurait créé en quelques heures plus de 38 millions de mails lors d’un échange au sein du groupe Atos.

• Des messages déculpabilisateurs. Plusieurs grands groupes ont fait ajouter en bas des mails des phrases dissuasives du type « Mon mail n’appelle pas de réponse immédiate ».

• Des messageries alternatives, comme cela a été tenté chez Atos, qui voulait bannir les mails en interne en proposant aux salariés de communiquer par le biais d’un réseau social BlueKiwi.

• Et... des salles de sieste dans les entreprises, pour déconnecter avant même de quitter le boulot !

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